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A. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisations ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles la SARL Plus-on-est-moins-on-paie offre la possibilité à l'utilisateur de réaliser des commandes groupées.

B. INSCRIPTION

Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'utilisateur doit procéder à son inscription.
A cette occasion, l'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes ;
  • actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. L'utilisateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant les rubriques "Mes coordonnées ", "Ma cuve» et "ma commande». Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la SARL Plus-on-est-moins-on-paie se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur.

La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'utilisateur.

C. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le service est proposé à l’utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d'utilisation. L’utilisateur déclare et reconnaît, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

La SARL Plus-on-est-moins-on-paie se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site plus-on-est-moins-on-paie.fr. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation du service.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, La SARL Plus-on-est-moins-on-paie se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du l’utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

D. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE L’UTILISATEUR

L'utilisateur doit saisir les informations indispensables au traitement de sa commande notamment ses coordonnées ainsi que les renseignements supplémentaires demandés.

La validation définitive de la commande ne peut se faire que par l'intermédiaire du site plusonestmoinsonPaie.fr

Les systèmes d'enregistrement des commandes mis en œuvre par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par l’utilisateur. Il est également stipulé, quelque soit le montant de la commande, que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie.

Dès réception de la commande, la SARL Plus-on-est-moins-on-paie confirme à l’utilisateur la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l’utilisateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie.

Dans l'hypothèse où l'un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, la SARL Plus-on-est-moins-on-paie annulera ou reportera la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, l’utilisateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit au fournisseur pour échange ou remboursement sans pénalités . Ce droit ne peut s'appliquer aux produits pétrolés.

L’utilisateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un utilisateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

E. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des produits commandés par l’utilisateur par l'intermédiaire de la SARL Plus-on-est-moins-on-paie s'effectue à la livraison des marchandises auprès de la société effectuant cette livraison. Le paiement des produits commandés par l'utilisateur est effectué en Euros.

F. REMISE DES PRODUITS

L’utilisateur doit être présent au lieu, date et, le cas échéant, créneau horaire choisis lors de sa commande afin de réceptionner sa commande.

Lors de la remise, l’utilisateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par La SARL Plus-on-est-moins-on-paie. L’utilisateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d'émargement, l’utilisateur reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur le bon d'émargement, l’utilisateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où l’utilisateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l'hypothèse où la SARL Plus-on-est-moins-on-paie se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, l’utilisateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

G. RESPONSABILITE ET GARANTIE

L’utilisateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des produits proposé par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie, l’utilisateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur la SARL Plus-on-est-moins-on-paie à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des produits qu’il commande à la SARL Plus-on-est-moins-on-paie.

L’utilisateur est informé de ce qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la SARL Plus-on-est-moins-on-paie au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de la société ayant effectué la livraison au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu la société ayant effectué la livraison, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

L’utilisateur accepte de dégager la SARL Plus-on-est-moins-on-paie, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du site plus-on-est-moins-on-paie.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre utilisateur ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat.

Les réparations dues par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de la SARL Plus-on-est-moins-on-paie , et notamment le défaut de conformité des produits livrés.

La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne garantit pas que le service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. La SARL Plus-on-est-moins-on-paie se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

La SARL Plus-on-est-moins-on-paie s'efforce à tout moment de fournir des informations correctes et précises. Il n'est assumé aucune responsabilité pour d'éventuels manques ou erreurs. Si vous constatez des erreurs ou des omissions, veuillez vous adresser à La SARL Plus-on-est-moins-on-paie.

H. FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du fournisseur et/ou de La SARL Plus-on-est-moins-on-paie, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du fournisseur et/ou de La SARL Plus-on-est-moins-on-paie envers l’utilisateur, sans indemnité au profit du l’utilisateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa commande, si cette dernière était prépayée.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, la responsabilité de La SARL Plus-on-est-moins-on-paie, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

I. DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles recueillies sur l’utilisateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. L’utilisateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à la SARL Plus-on-est-moins-on-paie. La SARL Plus-on-est-moins-on-paie à déclaré ce fichier auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur l’utilisateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

J. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Nous utilisons les cookies pour le bon fonctionnement de ce site. Nous les employons, par exemple, pour accroître la pertinence des annonces diffusées à votre attention et analyser notre trafic. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur notre site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Vous pouvez également utiliser le module complémentaire de désactivation de cookie de Google. Vous trouverez plus de renseignement ici : Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires.

K. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site plusonestmoinsonpaie.f est la propriété de la SARL Plus-on-est-moins-on-paie . Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Le L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site plus-on-est-moins-on-paie.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, l’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le contenu du site plus-on-est-moins-on-paie.fr sans l'accord préalable et écrit de celle-ci.

L. LIENS HYPERTEXTES

Le site pluonestmoinsonpaie.fr se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeants vers le site pluonestmoinsonpaie.fr. Dans la mesure où la SARL PlusOnestMoinsOnpaie ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que la SARL PlusOnestMoinsOnpaie ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. La SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le l’utilisateur reconnaît que la SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la SARL Plus-on-est-moins-on-paie quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

L’utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie ou par des tiers accessible à partir du site plus-on-est-moins-on-paie.fr, par des liens et notamment par ses services de recherche.

M. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE

La SARL Plus-on-est-moins-on-paie se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’utilisateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. L’utilisateur ne peut engager la responsabilité de la SARL Plus-on-est-moins-on-paie à raison des modifications et interruptions effectuées.

N. RESILIATION POUR FAUTE DU L’UTILISATEUR

En cas de violations ou d'agissements par l’utilisateur contraires aux présentes conditions générales d’utilisation, La SARL Plus-on-est-moins-on-paie peut : mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant l’utilisateur et disponible sur le site pluonestmoinsonpaie.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. La résiliation pour faute de l'accès au service en application des termes des présentes conditions générales d'utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, la SARL Plus-on-est-moins-on-paie est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services. Enfin, le L’utilisateur reconnaît que la SARL Plus-on-est-moins-on-paie ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

O. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre la SARL Plus-on-est-moins-on-paie et le l’utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre la SARL Plus-on-est-moins-on-paie et l’utilisateur.

P. DIVERS

Le défaut d’exercice par la SARL Plus-on-est-moins-on-paie des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Q. IMMATRICULATION

la SARL Plus-on-est-moins-on-paie est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro : 503.534.372, code APE : 4791A.

R. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Vous reconnaissez explicitement les dispositions précédentes par l'utilisation de ce site web.

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  • Le 22 07 2017

    Livraison faite dans les délais, très satisfait de la prestation du fournisseur et de POEMOP ainsi que celle du livreur.

  • Le 21 07 2017

    Bonjour, superbe prestation, une fois la cde faite appel pour convenir de l'heure et jour de livraison. Livreur ponctuel et sympathique. De plus prix toujours très intéressant j'ai recommandé et recommande ce site. Merci à vous

  • Le 21 07 2017

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